1. Réservé à un usage non commercial et personnel

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2. Droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété

Les droits d’auteur, marques déposées, brevets, informations exclusives, produits ou autres droits de propriété figurant ou mentionnés sur le présent site Internet (les « Droits ») sont la propriété exclusive d’Idorsia Pharmaceuticals Ltd ou de leurs propriétaires respectifs. Aucune licence ni aucun droit lié aux Droits ne vous est octroyé ou conféré.

3. Liens et trames (framing)

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4. Liens vers des sites tiers

Afin de rendre service aux visiteurs, le présent site Internet est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet détenus et exploités par des tiers (les « Sites tiers »). Veuillez noter qu’Idorsia n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites tiers et que votre consultation de ces derniers est à vos propres risques et soumise aux mentions légales et à la politique de confidentialité du site en question. En outre, vous comprenez qu’Idorsia n’approuve et n’examine aucun site tiers. Idorsia n’assume aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit concernant lesdits sites tiers.

5. Contenu généré par les utilisateurs

Bien qu’Idorsia ne soit pas tenue de contrôler ou de revoir le contenu généré par les utilisateurs, elle est susceptible de le faire de temps à autre. Idorsia n’est aucunement responsable du contenu publié sur de quelconques plateformes de communication, aussi bien en vertu du droit d’auteur qu’en matière de marques déposées, de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’obscénité ou autre. Il est expressément interdit de transmettre ou de publier de quelconques contenus illicites, diffamatoires, menaçants, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou contraires à la loi. Veuillez noter qu’Idorsia coopérera pleinement avec tout tribunal ou avec les forces de l’ordre si lesdites entités exigent qu’elle divulgue l’identité d’une quelconque personne transmettant ou postant de tels contenus. En outre, Idorsia se réserve le droit, sans être tenue de le faire, de supprimer ou de bloquer toute communication ou tout document qu’elle considère comme étant (i) injurieux/se, obscène, mensonger/mensongère, trompeur/se, offensant ou diffamatoire, (ii) en violation de tout droit de propriété intellectuelle, tel que les droits d’auteur ou une marque déposée, (iii) contraire à toute loi ou toute réglementation, ou (iv) autrement inacceptable pour Idorsia, à sa seule discrétion.

6. Pas de traitement confidentiel des données soumises par les utilisateurs

Sauf sous réserve de la « Politique de confidentialité », toute communication ou tout document que vous envoyez vers le présent site Internet dans un courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris notamment tout commentaire, toute question, toute suggestion et autres, sera traité(e) comme non confidentiel et non exclusif. Idorsia est autorisée à utiliser tout élément que vous transmettez ou envoyez à quelques fins que ce soit, y compris notamment à des fins de transmission, de publication, de divulgation, de reproduction et d’envoi. En outre, Idorsia est autorisée à utiliser toute information, tout concept, tout savoir-faire ou d’autres éléments similaires contenus dans un quelconque document ou une quelconque communication que vous transmettez vers le site Internet à quelque fin que ce soit, notamment à des fins de développement, de fabrication, de promotion et de commercialisation des produits d’Idorsia. Veuillez noter que vous renoncez par les présentes à l’ensemble de vos droits relatifs à toute communication ou tout document transmis(e) de la sorte.

7. Protection des données

Pour toutes informations en matière de protection des données, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité d’Idorsia.    

8. Inexactitudes techniques, erreurs typographiques et modifications

Le présent site Internet peut contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Idorsia se réserve le droit de modifier, de corriger et/ou d’améliorer toute information ainsi que tout produit présenté(e) sur le présent site Internet et ce, à tout moment et sans préavis.

9. Clause de non-responsabilité

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10. Informations fournies sur les produits d’Idorsia

Les informations fournies sur le présent site Internet et concernant les produits d’Idorsia ne visent pas à se substituer à un avis médical qualifié. Si vous êtes un(e) patient(e), veuillez contacter et informer votre médecin traitant ou professionnel de santé si vous avez besoin de conseils médicaux. Idorsia répondra aux questions de votre médecin ou votre professionnel de santé.

11. Déclarations prévisionnelles

Certaines des déclarations contenues sur le présent site Internet sont prévisionnelles. Lesdites déclarations sont, par nature, soumises à certains risques, incertitudes et autres facteurs susceptibles d’avoir un impact sur les résultats, performances ou réalisations réels d’Idorsia et de ses sociétés affiliées, qui risquent donc d’être très différents de ceux attendus ou prévus dans les déclarations prévisionnelles. Ces déclarations sont basées sur les attentes et hypothèses actuelles d’Idorsia, qui sont susceptibles d’être influencées par différents facteurs. Ces facteurs comprennent toute incapacité ou tout retard d’Idorsia dans le cadre du développement de nouveaux produits, le fait pour Idorsia de ne pas recevoir les approbations réglementaires prévues, tout problème lié à la commercialisation des produits actuels en raison de la concurrence ou de tous autres facteurs, et les règlements gouvernementaux limitant la capacité d’Idorsia à vendre ses produits. Veuillez noter qu’Idorsia décline toute responsabilité en ce qui concerne la mise à jour des déclarations prévisionnelles contenues sur le présent site Internet afin de refléter tout événement ou toute circonstance survenant après la date de mise à jour du contenu sur le site Internet.

12. Droit applicable et attribution de compétence

Votre utilisation du présent site Internet sera régie à tous égards par le droit suisse, sans tenir compte du choix de la loi applicable. Vous consentez à ce que tout litige et toute procédure judiciaire découlant, directement ou indirectement, du présent site Internet ou liés à ce dernier soient soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Canton de Bâle-Campagne en Suisse.

13. Mentions légales

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Bien que l’objectif d’Idorsia soit de toujours élargir et mettre à jour les informations figurant sur le présent site Internet, elle ne garantit pas que lesdites informations ou toutes informations accessibles à partir de liens intégrés sont complètes, exactes et à jour.
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