Merci de visiter le site Web d’Idorsia Pharmaceutical France SAS  (« Idorsia », « nous »). Cette Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles recueillies à partir des ressources et communications en ligne d’Idorsia (telles que les sites Web, les e-mails et autres outils en ligne). Aux fins de la présente politique de confidentialité, les
« données personnelles » sont toutes les informations par lesquelles vous pouvez être identifié individuellement directement et indirectement, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles collectées à partir de ressources et de communications hors ligne, sauf dans les cas où ces informations personnelles sont consolidées avec des informations personnelles collectées par Idorsia en ligne. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas non plus aux ressources en ligne tierces vers lesquelles les sites Web d’Idorsia peuvent être liés, dont Idorsia ne contrôle pas le contenu ou les processus de confidentialité. La présente Politique de confidentialité régit la façon dont vos données personnelles sont collectées, conservées et traitées par Idorsia. La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre et est toujours valable dans sa version en vigueur au moment de l’accès au site Internet d’Idorsia (ci-devant le « site Web »). En utilisant le site Internet, vous acceptez les conditions énoncées dans la Politique de confidentialité de ce site Web.
Les lois et règlements en matière de confidentialité des données ou le droit applicable sur le territoire concerné s’appliqueront en sus de la Politique de confidentialité de ce site Web.

Informations à caractère personnel :

En règle générale, nous ne recueillons, ne traitons et n’utilisons aucune de vos données personnelles si vous visitez notre site Web à des fins d’information uniquement. Nous ne pouvons recueillir vos informations personnellement identifiables (par exemple vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou d’autres informations permettant de vous identifier) que si vous choisissez de nous les transmettre.

Enregistrement :

Certains des services fournis sur le site Internet peuvent nécessiter votre inscription. Si vous vous inscrivez auprès d’Idorsia, il est possible que vous soyez tenu(e) de remplir certains champs de données et de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Cette inscription peut divulguer certaines données personnelles (telles que votre nom, votre adresse personnelle, votre adresse e-mail et autres). Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas communiquer certaines données personnelles, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site Internet ou qu’Idorsia ne puisse pas donner suite à votre demande.

Informations collectées automatiquement

Nous recevons automatiquement certains types d’informations chaque fois que vous interagissez avec nous sur notre site Web et dans certains e-mails que nous pouvons nous envoyer. Nous pouvons notamment recueillir automatiquement les données suivantes :

• Adresse IP
• Date et heure d’accès à la page Web
• Nom et adresse du site Web consulté
• URL
• Page Web à partir de laquelle vous accédez
• Code HTTP
• Volume de données transférées
• Type de navigateur
• Langue et version logiciel du navigateur

Nous traitons vos données personnelles sur notre site Web pour de nombreuses raisons, notamment pour :

• répondre à vos requêtes ou à vos demandes de renseignements ;
• vous fournir les services et informations proposés sur le site Web ;
• personnaliser votre visite sur ce site Web ;
• effectuer des analyses de site Web et mesurer les performances du site Web ;
• assurer la maintenance du site Web, y compris à des fins de sécurité ;
• suivre et surveiller les événements indésirables et autres activités liées à la pharmacovigilance ; 
• et vous informer des produits et services que nous proposons.

Traitement à des fins de sécurité

Nous traitons aussi vos données personnelles à des fins de sécurité, par exemple au moyen d’un pare-feu, de filtres anti-spam ou d’un logiciel antivirus.

• La notice d’information liée au traitement des données personnelles

Idorsia peut utiliser des fournisseurs de services tiers sélectionnés pour nous fournir des services, y compris des entreprises qui nous fournissent un support technique et une assistance concernant le site Web. Ces entreprises peuvent avoir accès à vos données personnelles lorsqu’elles exécutent des services en notre nom.

Nous pouvons également partager vos données personnelles comme la loi l’exige ou l’autorise, pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire ou à une demande gouvernementale, ou lorsque nous pensons en toute bonne foi que divulguer ces données constitue une obligation légale ou que nous y sommes obligés pour d’autres motifs. Nous pouvons également transférer vos données personnelles à une autre entité en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession ou transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs.

Les tiers retenus par Idorsia sont contractuellement tenus de traiter vos données personnelles uniquement dans la mesure où Idorsia est elle-même autorisée à le faire et lesdits tiers doivent proposer les mêmes garanties que celles observées par Idorsia.

Idorsia ne partagera pas de données personnelles sensibles (par ex. les antécédents biométriques, génétiques ou médicaux) avec de quelconques tiers sans votre consentement préalable et explicite, et vous pourrez toujours retirer votre consentement à toute date ultérieure. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il est possible qu’Idorsia ne soit pas en mesure de donner suite à certaines de vos demandes. Cependant, dans la mesure du possible, Idorsia informera les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées du retrait de votre consentement.

Idorsia ne saurait en aucun cas mettre vos données personnelles à la disposition de destinataires établis dans des pays ne proposant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat et identique à celui applicable dans le pays indiqué dans les mentions légales du site Internet, sauf dans le cas où Idorsia conclurait un contrat approprié avec lesdits destinataires étrangers, comme par exemple les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne (vous pouvez demander une copie de ces clauses à l’adresse indiquée en bas de cette page).

Idorsia garantit un niveau approprié de protection des données conformément aux exigences légales. Idorsia protège notamment le site Internet et tous ses autres systèmes en utilisant vos données personnelles de manière appropriée au moyen de mesures techniques et organisationnelles visant à les protéger contre toute perte ou destruction, tout accès, toute modification ou toute divulgation par ou à des tiers non autorisés.

Si vous divulguez des données personnelles concernant des tiers à Idorsia, vous êtes responsable du consentement des tiers en question et de l’exactitude des informations fournies. Idorsia n’assume aucune responsabilité quant à la divulgation et/ou l’exactitude desdites données de tiers.

Idorsia se réserve le droit de conserver vos données personnelles tant qu’elle a une raison légitime de le faire ou jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement par écrit. Les exigences légales en matière de conservation des données restent sous réserve.

Idorsia se réserve le droit de conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression par écrit. Les obligations légales de conservation statutaire ne sont pas concernées.

Cookies :

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent vous concerner, ou concerner vos préférences ou votre appareil. Elles seront principalement utilisées pour que le site fonctionne comme vous vous y attendez. Les informations ne vous identifient généralement pas directement, mais elles peuvent vous offrir une expérience Web plus personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes rubriques des catégories pour en savoir plus et modifier nos paramètres par défaut. Cependant, le blocage de certains types de cookies peut affecter votre expérience du site et les services que nous sommes en mesure d’offrir.

Pour accéder aux paramètres des cookies, cliquez sur l’icône de cookie verte ou sur le lien Paramètres des cookies du pied de page du site Web. Les paramètres des cookies décrivent les différentes catégories de cookies utilisés par ce site Web et décrivent chaque cookie utilisé dans le détail.

Google Analytics

Le site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google Inc., sise 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis
(« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie de Google Analytics concernant l’utilisation du présent site Internet (y compris les adresses IP) sont envoyées vers un serveur de Google situé aux États-Unis et conservées sur ce dernier. Si le site Internet propose l’anonymisation de l’adresse IP, votre adresse IP sera raccourcie par Google au préalable. À titre exceptionnel, l’adresse IP complète pourra être transférée vers un serveur de Google situé aux États-Unis et raccourcie dans ledit pays. Google utilisera ces informations aux fins d’analyser l’utilisation du site Internet, de rédiger des rapports concernant le trafic sur le site Internet pour ses propriétaires et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet. En outre, Google enverra lesdites informations à des tiers uniquement si le droit l’exige ou si les tiers en question doivent traiter les informations pour le compte de Google. L’adresse IP divulguée par le navigateur du client dans le cadre de Google Analytics ne saurait être associée à d’autres données rassemblées par Google.

Utilisations de plugins de réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Google+ et YouTube

Notre site Internet utilise des plug-ins (les « Plug-ins ») pour les réseaux sociaux suivants : facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook ») ; twitter.com, exploité par Twitter Inc., 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis (« Twitter ») ; LinkedIn Corp., 1000 West Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis (« LinkedIn ») ; et youtube.com, exploité par YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (« YouTube ») (YouTube, Facebook, Twitter et LinkedIn étant ci-après désignés ensemble les « Réseaux sociaux »). Les plug-ins sont représentés par une icône correspondant au réseau social concerné.
Lorsque vous visitez un site Internet utilisant des plug-ins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu des plug-ins est directement transmis du réseau social à votre navigateur et associé au site Internet. En raison de l’intégration des plug-ins, le réseau social est informé du fait que votre navigateur a accédé au site Internet.
Si vous êtes connecté(e) au réseau social correspondant, il peut également associer l’accès au site Internet à votre compte sur ledit réseau social. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple avec le bouton « J’aime » de Facebook, ou ajoutez un commentaire, les informations correspondantes sont directement transmises de votre navigateur au réseau social correspondant et sont conservées par ce dernier.

Veuillez vous reporter aux déclarations en matière de confidentialité des données personnelles de Facebook, Twitter, LinkedIn ou YouTube en ce qui concerne les finalités et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données par le réseau social concerné, ainsi qu’au sujet de vos droits en la matière et des options de paramétrage pour protéger votre vie privée.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons le service « reCAPTCHA » fourni par Google Ireland Limited, Irlande (« Google ») afin de protéger notre site web contre les accès automatisés (par exemple, les robots) et les utilisations abusives.

reCAPTCHA nous permet de déterminer si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par le biais d'un traitement automatisé. Dans le cadre de cette finalité, reCAPTCHA analyse diverses informations et les transmet à Google afin de déterminer si les interactions sur le site web sont effectuées par un utilisateur humain ou par des systèmes automatisés. Lorsque reCAPTCHA est chargé, les catégories de données suivantes peuvent être traitées, y compris indépendamment de toute saisie de l'utilisateur :

· Informations relatives à l'appareil et au navigateur (par exemple, adresse IP, user-agent, configuration du système)

· Données d'interaction avec le site web (par exemple, mouvements du curseur, clics, comportement de défilement)

· Signaux techniques et comportementaux utilisés pour distinguer l'activité humaine des robots

· Cookies ou identifiants similaires (par exemple, identifiants stockés dans des cookies ou dans le stockage local)

Dans la mesure où l'utilisation de reCAPTCHA est strictement nécessaire pour garantir la sécurité et l'intégrité de notre site web (par exemple, protection contre les attaques automatisées, le spam ou les abus), le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, (f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime réside dans la sécurisation de notre site web et de nos services.

Lorsque reCAPTCHA implique le stockage d'informations sur votre appareil ou l'accès à des informations déjà stockées (notamment via des cookies ou des technologies similaires) qui ne sont pas strictement nécessaires à des fins de sécurité, ce traitement n'est effectué qu'avec votre consentement conformément à l'art. 6, al. 1, (a) du RGPD. Dans de tels cas, reCAPTCHA n'est activé qu'après que vous ayez donné votre consentement via notre outil de gestion du consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour la suite.

Google traite les données pour notre compte en tant que sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD. Un accord sur la protection des données (Data Processing Agreement - DPA) a été conclu avec Google. Les informations collectées dans le cadre de reCAPTCHA sont traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Lorsqu'un transfert vers des pays tiers ne peut être exclu, des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD sont assurées, notamment par le recours à des clauses contractuelles types.

Lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des motifs liés à votre situation particulière. Veuillez noter que, dans ce cas, certaines fonctionnalités du site web pourraient ne plus être disponibles

Formulaire de contact : Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, nous collecterons les données saisies dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous fournissez, pour pouvoir vous contacter et répondre à votre question et à toute question complémentaire. Nous pouvons transmettre vos données au sein d’Idorsia ou à notre prestataire de services externe. Nous conserverons les données que vous fournissez sur le formulaire de contact jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, révoquiez votre consentement pour leur stockage ou que le but de leur stockage ne soit plus d'actualité (par exemple après avoir répondu à votre demande). La présente clause n'affecte pas les dispositions légales obligatoires, en particulier celles qui concernent les délais de conservation des données.

Liens externes : Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle en matière de traitement, par ex. si des données personnelles sont transmises au tiers en cliquant sur le lien (telles que votre adresse IP ou l’URL de notre site Web sur lequel se trouve le lien). Nous déclinons toute responsabilité pour le traitement des données personnelles par des tiers. À la place, les dispositions de protection des données personnelles respectives du tiers s’appliquent.

Aucune décision ne sera prise de manière automatisée, y compris en matière de profilage, fondé uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant significativement de cette façon.

Idorsia assure une protection adéquate des données personnelles, conformément à la législation. Idorsia protège notamment le site Internet et tous les autres systèmes qui utilisent vos données personnelles de manière appropriée par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, l’altération ou la divulgation de vos données personnelles par ou à des tiers non autorisés.

Idorsia s’emploie à garantir que vos données personnelles soient à jour, exactes et complètes d’après les informations ayant été fournies. 

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données enregistrées sur votre personne en utilisant les contacts mentionnés ci-dessous. Vous pouvez également demander la suppression ou la correction de vos données personnelles, ou demander un traitement limité ou la portabilité des données. Vos données personnelles seront alors supprimées, transférées ou bloquées immédiatement, à moins que nous soyons légalement obligés de conserver ces données ; dans ce cas, vos données personnelles seront stockées, mais non traitées, jusqu’à l'expiration de cette obligation de conservation. Idorsia traitera votre demande dans les meilleurs délais, avec précision et gratuitement.

Lorsque notre traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Toute demande liée à l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée doit être envoyée au Délégué à la protection des données personnelles (DPO) via le formulaire de contact, ou par écrit à l’adresse suivante :
France : Idorsia Pharmaceuticals France SAS Immeuble Colisée Gardens - Bâtiment B, 8-14 Avenue de l'Arche
92 400 Courbevoie France

• Délégué à la protection des données personnelles